Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTES A DISTANCE

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre :

La SARL STAC
au capital de 38340.93 euros dont le siège social est à VALLAURIS,
Immatriculée au RCS d´Antibes
Sous le numéro de Siret 32525817600024
N° Intracommunautaire FR33325258176.

d´une part, et

Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via notre site www.suspensions-stac.com ou www.boutique-stac.com par paiement CB à distance (tout autre moyen de paiement entraînant l'application de nos conditions générales de ventes comptoir disponible sur simple demande),

d´autre part.


Commandes
Les commandes qui nous sont transmise s´entendent toujours sous réserve de notre acceptation qui dépend du stock et de l´encaissement. L´acceptation résulte de l´expédition des marchandises. Toute commande entraîne l´acceptation des présentes conditions générales qui prévalent sur toute conditions d´achat de l´acheteur, sauf accord formel de notre part. Les commandes acceptées ne peuvent être annulées, même partiellement, sans notre consentement écrit.

Délais
Nos délais de livraison ne sont donnés qu´à titre indicatif et sont subordonnés à l´existence d´un stock. Leur non-respect ne pourra entraîner aucune indemnités ; l´acheteur renonçant expressément à se prévaloir de l´article 1611 du code civil.

Responsabilité
Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire à qui il appartient de vérifier les expéditions à l´arrivée et d´exercer, s´il y a lieu tous les recours contre les transporteurs seuls responsables.

Rétractation
Conformément à l´Article L121-20 du code de la consommation, l´acheteur dispose d´un délai de sept jours francs à compter de la livraison de la commande pour faire retour de la marchandise dans son emballage d´origine avec copie de la facture, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l´exception des frais de retour et, le cas échéant, de réexpédition.

Garantie
L´acheteur bénéficie de la garantie légale aux défauts et vices cachés, elle est subordonnée aux conditions générales de ventes de nos divers fournisseurs. Ces différentes clauses sont disponibles sur simple demande. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient prolonger la durée de celle-ci.

Prix
Les prix sont donnés T.T.C. et sous réserve d´erreurs typographique. La facturation est établie selon le tarif en vigueur au jour de l´expédition des produits. Le port sera facturé à l´acheteur sur la base d´un forfait. La SARL STAC se réserve le droit de modifier ses tarifs, ses forfaits de transport, à tout moment sans avis préalable. La boutique de vente à distance applique ses propres tarifs, indépendamment de ceux appliqués par la vente au comptoir. Le prix total des composants formant un kit peut différer du prix du kit. Il appartient à l´acheteur de faire son choix avant de commander.

Règlements
Nos produits sont payables comptant à la commande. Nous assurons le transfert sécurisé des données bancaires (c.b.) à notre service encaissement.
En cas d'échec de la transaction, la commande n'est pas validée ; l'acheteur peut nous contacter afin de consulter nos tarifs et nos conditions générales de ventes comptoir appliquées en dehors de la boutique internet et selon laquelle d'autres modalités de paiement sont proposées. Tout problème de règlement entrainant un retard de paiement à l'échéance mentionnée sur nos factures entraîne l'exigibilité de plein droit et conformément aux dispositions légales d'une pénalité pour retard de paiement, calculées par application à l'intégralité des sommes restant dues, d'un taux d'intérêt égal à trois fois le taux d'intérêt légal.

Propriété
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix principal et accessoire. Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détèrioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Contestation
De convention expresse, toute contestation, quelle qu'en soit la cause, sera du ressort exclusif Tribunal de Commerce du siège de notre société et ce , même en cas de référé, de clause contraire, de demande incidente, de demande en garantie ou en cas de pluralité des défendeurs.

Zone géographique
Nous facturons et livrons par la boutique internet la France métropolitaine, la Corse et Monaco. Pour d'autres destinations consultez-nous.

Montage-installation
Le montage et l´installation de nos produits doivent être effectués par les soins d´un professionnel de l´automobile qui est responsable du choix et de l´utilisation des produits pour le véhicule concerné. A la réception des pièces et avant toute intervention, le professionnel doit vérifier la correcte adaptation des produits. Le professionnel reste responsable vis-à-vis de son client de la conformité des produits aux règles de la circulation routière et de celles imposées par le constructeur de véhicule.

La responsabilité de la SARL STAC ne saurait être recherchée pour tout manquement aux règles précitées dont le respect incombe à l´acheteur et au professionnel de l´automobile.

La SARL STAC se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables à l´acheteur seront celles en vigueur à la date de sa commande.

Socété
Les sites www.suspensions-stac.com et www.boutique-stac.com sont la propriété de :

Sarl STAC
SARL au capital de 38340,93€.
RCS d´Antibes 325 258 176 - N° de Gestion 82 B 262
N° Siret : 32525817600024
N° Intracommunautaire : FR33325258176

Siège social :
2040, chemin de St Bernard
porte 12
06220 VALLAURIS - France.
Tél : +33 (0)4 93 64 60 01
Fax : +33 (0)4 93 64 87 29

 

Hébergement
Les sites www.suspensions-stac.com et www.boutique-stac.com sont hébergés par :

OVH
SAS au capital de 500 k€.
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 0001
Code APE 721Z
N° TVA : FR 22-424-761-419-00011

Siège social :
140 Quai du Sartel
59100 Roubaix - France.

 

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